prise en charge
Les chaussures orthopediques sont des grands appareillages et sont soumises à une demande d’entente préalable (DEP)
Pour une premère attribution
elles doivent être prescrites sur un imprimé cerfa 12042 prescription medicale pour grand appareillage de moins de 6 mois.
Libellé 1ere paire : « une paire de chaussures thérapeutiques sur mesure sur moulages des pieds »
La première attribution est subordonnée à la prescription d’un médecin spécialiste en orthopédie, rhumatologie, médecine physique et de de réadaptation fonctionnelle, neurochirurgie, neurologie, endocrinologie, diabétologie, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie, gériatrie. Pour les trois dernières spécialités, la prise en charge initiale est également subordonnée au rattachement du prescripteur à un établissement de santé.
La seconde paire et les suivantes peuvent être prescrites par tout médecin quelle que soit sa spécialité au titre du renouvellement de chaussures orthopédiques.
ordonnance bizone (Ordonnance classique)
Pour les adultes : Les caisses admettent
2 attributions la première année (à 3 mois d intervalle)
puis un renouvellement annuel à date anniversaire de la paire précédente.
Pour les enfants : 2 paires par an, soit une paire tous les 6 mois.
Des renouvellements anticipés et / ou exceptionnels peuvent être pris en charge sous condition que la demande soit justifiée.
Libellé : « renouvellement anticipé et/ ou exceptionnel d’une paire de chaussures thérapeutiques sur mesure sur moulages ». Il faut motiver ce renouvellement exceptionnel ou anticipé par un argumentaire médical.
En cas d’évolution de la pathologie, de modifications importantes (morphologie, équilibre, statique, dynamique, posture…), les chaussures orthopédiques peuvent devenir inadaptées. Aussi, le patient qui ne dispose plus de 2 paires en état, pourra repartir en 1ère mise, avec une prescription d’un médecin spécialiste des spécialités citées plus haut. Cette demande de prise en charge d’une nouvelle 1ère attribution devra être justifiée dans le cadre confidentiel du cerfa 12042 (dernier feuillet).
Nous réalisons le tiers payant pour tout le grand appareillage, nous nous chargeons d’adresser la DEP et la prescription à votre caisse d assurance maladie.
A réception de la DEP et de la prescription,
la caisse a 15 jours ouvrés pour émettre son avis. En l’absence de réponse passé ce délai, l’accord est réputé acquis.
En cas de besoin de précisions médicales supplémentaires, le médecin conseil pourra être amené à convoquer le patient ou à écrire au médecin prescripteur avant d’émettre son avis. En l’absence de réponse du médecin prescripteur dans un délai rapide, la DEP fera l’objet d un rejet.
Les chaussures orthopédiques sont un
« médicament » pour les pieds. Elles doivent être portées toute la journée, en intérieur, comme en extérieur. Le patient doit donc disposer en permanence de 2 paires en état, notamment afin de permettre les réparations nécessaires.
L’absence de marche (patient) n’exclut pas la possibilité de prise en charge de chaussures orthopédiques.
DEUX REFERENCES DE CHAUSSURES THERAPEUTIQUES SUR MESURE :
La classe A et la classe B
Classe A
en cas de désorganisation métatarsophalangienne enraidie et non logeable dans des chaussures de série (thérapeutiques ou non) ; – en cas de trouble volumétrique non appareillable dans des chaussures de séries (thérapeutiques ou non) ; – en cas d’amputation de niveau transmétatarsien ou plus proximal ; – en cas d’inégalité de longueur des membres inférieurs : différence de longueur des pieds égale ou supérieure à 13 mm, compensation de différence de hauteur des membres égale ou supérieure à 20 mm.
Classe B
RÉPARATIONS CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES
Un renouvellement est possible par an, pour autant il n’est pas automatique.
Du fait de la pathologie, les chaussures peuvent subir une usure importante.
Aussi, le patient peut il bénéficier de prise en charge de forfait réparations de ses chaussures.
3 forfaits : 1 forfait réparations semelage, 1 forfait réparations tige, 1 forfait réparations orthèses plantaires.
Les réparations concernent les remises en l’état des chaussures.
Il n’existe pas de LPPR pour les modifications de chaussures suite à des évolutions des troubles. Le patient doit alors repartir en 1ère attribution d’une nouvelle paire de chaussures orthopédiques.
Nous sommes à votre écoute pour toutes questions ou précisions.
